Termes et conditions
1. Généralités. Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») du ou des sites Web de Diversey et de ses filiales et entités affiliées (« nous », « notre », « nos » ou la « société ») qui renvoient à ces conditions (ci-après le ou les « sites ») régissent la relation entre vous et la société en ce qui concerne le ou les sites. En accédant au(x) site(s) ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité (laquelle politique est intégrée aux présentes par référence). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, votre utilisation du ou des sites n’est pas autorisée. Le(s) site(s) est(sont) proposé(s) et disponible(s) aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le(s) Site(s), vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au(x) site(s) ni l’utiliser. Pour plus de clarté, dans le cas où vous utilisez le(s) site(s) ou ouvrez un compte sur le(s) site(s) au nom d’une autre société, entité ou autre organisation, « vous » ou « votre » inclut toutes les sociétés, entités ou autres organisations que vous représentez ou avec lesquelles vous êtes employé ou sous contrat. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de cette entité ayant le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions.
2. Contrats de licence d’utilisateur final pour les produits. La société offre l’accès et/ou la possibilité d’acheter divers produits, solutions et services par le biais du ou des sites (collectivement, les « produits »). L’utilisation de chacun de ces produits sera en outre soumise au contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») applicable. En accédant à ces produits et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer au CLUF applicable à chacun de ces produits.
3. Accès au site Web et sécurité du compte. Sous réserve de votre respect permanent des présentes conditions, la société vous autorise par les présentes à utiliser le(s) site(s) et les fonctions associées uniquement à des fins professionnelles internes, et à accéder et utiliser le contenu, les produits et les autres fonctions disponibles sur le site. Il vous sera demandé de créer un compte sur le(s) site(s) ou auprès de la Société afin d’obtenir l’accès à certaines zones du(des) site(s), ou d’accéder à certains produits de la Société ou à d’autres contenus. Lorsque vous créez un compte auprès de la Société pour accéder au(x) Site(s) et l’utiliser, vous fournirez (ou recevrez, selon le cas) un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et mots de passe, et de la restriction de leur accès, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos comptes ou mots de passe. Les informations que vous fournissez à la société doivent être exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de maintenir ces informations exactes et à jour à tout moment. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne permettre à aucune autre personne d’accéder au(x) site(s) ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, ou de leur utilisation, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au(x) site(s) et de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au(x) site(s) par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions et les respectent. Pour accéder au(x) site(s) ou à certaines des ressources proposées, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’enregistrement ou d’autres informations. L’utilisation du ou des sites est conditionnée par le fait que toutes les informations que vous fournissez sur le ou les sites sont exactes, actuelles et complètes. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur le(s) site(s) ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le(s) site(s), sont régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que la Société prend à l’égard de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. La société ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou l’ensemble des parties du ou des sites sont indisponibles à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, la société peut restreindre l’accès à certaines parties du ou des sites, ou à l’ensemble du ou des sites, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés. La société se réserve le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment (à notre seule discrétion, pour une raison quelconque ou non, y compris) si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes conditions.
4. Modifications des conditions. La société peut proposer une mise à jour ou une révision des présentes conditions à tout moment, à sa seule discrétion, en publiant la version mise à jour à un emplacement hyperlié à la page d’accueil du ou des sites. La mise à jour entrera en vigueur immédiatement après la publication de ces conditions révisées (c’est-à-dire l’acceptation des conditions révisées par le biais d’une confirmation par clic, d’un bouton d’acceptation ou d’un autre mécanisme). Toutefois, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans les présentes ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification effective à la date ou avant la date de publication de la modification sur le(s) site(s). En outre, la société se réserve le droit de retirer ou de modifier tout service ou matériel fourni par la société sur le(s) site(s), à sa seule discrétion et sans préavis. Si vous continuez à utiliser le(s) site(s) après la publication des conditions révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page afin d’être informé de toute modification, car elle vous engage.
5. Politique de confidentialité Toutes les informations que la Société recueille sur le(s) Site(s) sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le(s) site(s), vous consentez à toutes les mesures prises par nous concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité. La politique de confidentialité est par la présente incorporée et soumise aux présentes conditions. Sauf mention expresse dans les présentes, en cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et sauf si la loi applicable l’exige, les présentes Conditions prévaudront. La société se réserve le droit d’apporter des modifications à la politique de confidentialité à sa discrétion, ou comme l’exige la loi applicable, et ces modifications vous seront immédiatement applicables dès leur publication. Les conditions supplémentaires relatives à l’achat de produits seront régies par l’accord commercial applicable entre la société et votre entité vous donnant accès aux produits.
6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations sur le(s) site(s). La société n’est pas responsable si les informations mises à disposition sur le(s) site(s) ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel figurant sur le(s) site(s) est fourni à titre d’information générale uniquement, et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel figurant sur le(s) site(s) est à vos propres risques. Le ou les sites peuvent contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. La société se réserve le droit de modifier le contenu du ou des sites à tout moment, mais elle n’a aucune obligation de le faire. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au(x) site(s).
7. Utilisation de l’information affichée. Les informations et le contenu présentés sur ou via le(s) site(s) sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. La société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations ou de ce contenu. Toute confiance que vous accordez à ces informations et à ce contenu est strictement à vos risques et périls. La société décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations ou à ce contenu par vous ou par tout autre visiteur du ou des sites, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
8. Matériaux de tiers. Le(s) site(s) peut(vent) inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des documents fournis par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence, des syndiqués, des agrégateurs et/ou des services d’information tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les fournit. La Société n’est pas responsable, ni envers vous ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude des documents fournis par des tiers.
9. Utilisation du matériel sur le(s) site(s). Tout le contenu du ou des sites (y compris, sans s’y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces, le code et les logiciels, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci) est la propriété exclusive de la société, de ses filiales ou de leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois applicables. Vous pouvez accéder au matériel contenu sur le(s) site(s), le copier, le télécharger et l’imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre avis de propriété qui apparaît sur le matériel auquel vous accédez, que vous copiez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du ou des sites, y compris, mais sans s’y limiter, la modification, la distribution, la transmission, l’exécution, la diffusion, la publication, le téléchargement, l’octroi de licences, l’ingénierie inverse, le transfert ou la vente de tout matériel, information, logiciel, produit ou service obtenu sur le ou les sites, ou la création d’œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ou l’utilisation du ou des sites à des fins concurrentielles pour la société, est expressément interdite. Nonobstant ce qui précède, les informations personnelles sont régies par la politique de confidentialité et sont soumises au droit applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le(s) site(s), telles qu’elles peuvent être mises à jour de temps à autre. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne au(x) site(s), de retirer toute personne du(des) site(s) ou d’interdire à toute personne d’utiliser le(s) site(s) pour quelque raison que ce soit. La Société, ou ses filiales ou leurs concédants de licence ou fournisseurs de contenu, conservent la propriété pleine et entière du matériel fourni sur le(s) Site(s), y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ce matériel en vertu d’une licence qui est révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société. La société ne garantit ni ne déclare que l’utilisation que vous ferez du matériel sur le(s) site(s) n’enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à la société. Vous ne pouvez pas utiliser les informations de contact fournies sur le(s) site(s) à des fins non autorisées, telles que le marketing ou des utilisations commerciales non approuvées ou interdites. Vous ne pouvez utiliser aucun matériel ou logiciel destiné à endommager ou à interférer avec le bon fonctionnement du ou des sites ou à intercepter subrepticement tout système, toute donnée ou toute information personnelle du ou des sites. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du ou des sites de quelque manière que ce soit. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du ou des sites à tout moment et sans préavis. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation ne renoncera pas et n’affectera pas tout autre droit ou réparation auquel la Société peut avoir droit en droit ou en équité.
10. Matériaux que vous soumettez. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous pouvez soumettre via le(s) site(s), y compris la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l’originalité et les droits d’auteur de ce matériel. Le contenu de l’utilisateur doit être entièrement conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Les règles supplémentaires relatives au contenu des utilisateurs sont les suivantes (collectivement, les « normes de contenu »). Ces règles peuvent être mises à jour de temps à autre et publiées sur ce(s) site(s) : Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit sur le(s) Site(s) tout contenu qui (1) est faux, obscène, frauduleux, diffamatoire, abusif, indécent, offensant, harcelant, menaçant, violent ou haineux ; (2) promeut ou contient du matériel sexuellement explicite ou pornographique, ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (3) est confidentiel, exclusif, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou enfreint des brevets, des marques, des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, est abusif, illégal ou autrement répréhensible ; (4) peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits de toute partie ou autrement donner lieu à une responsabilité ou violer toute loi ; (5) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d’autres promotions de vente, du troc ou de la publicité ; ou (6) peut contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de « spam ».” En outre, vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique ou d’autres informations d’identification, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou induire en erreur quant à l’origine de tout contenu.
11. Licence sur le matériel soumis. Si vous soumettez du matériel, et à moins que la société n’indique le contraire (ou dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable), vous accordez à la société et à ses filiales un droit illimité, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce matériel dans le monde entier et dans tout média. Vous acceptez également que la société soit libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à la société. Vous accordez à la société et à ses filiales le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce matériel, si elles le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune disposition des présentes et ne causera aucun préjudice à une personne ou à une entité ; et que vous indemniserez la société pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez.
12. Contrôle et application ; résiliation. La société se réserve le droit de : a. Supprimer ou refuser de publier tout contenu d’utilisateur pour une raison quelconque ou sans raison, à notre seule discrétion, b. Prendre toute mesure concernant tout contenu d’utilisateur que la Société juge nécessaire ou appropriée à sa seule discrétion, y compris si la Société estime que ce contenu d’utilisateur viole les Conditions, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du ou des Sites ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société, c. Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, ou répondre dans le cadre de procédures judiciaires, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du ou des sites, d. résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du ou des sites pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions, et e. Sans limiter ce qui précède, la Société a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le(s) Site(s). Toutefois, la société ne déclare pas et ne garantit pas qu’elle peut examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le(s) site(s), et ne peut pas garantir le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, la société n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. La société n’a aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans le présent document. PAR LA PRESENTE, VOUS RENONCEZ A INDEMNISER LA SOCIETE ET SES SOCIETES AFFILIEES, LES TITULAIRES DE LICENCES ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RECLAMATION RESULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIETE OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNEES AU COURS OU A LA SUITE DE SES INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION PRISE A LA SUITE D’INVESTIGATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE, LES PARTIES LISTEES CI-DESSUS OU LES AUTORITES D’APPLICATION DE LA LOI.
14. Liens Notre (nos) site(s) peut (peuvent) fournir des liens vers d’autres sites web pour votre commodité et votre information. Ces sites web peuvent être exploités par des sociétés non affiliées à la société. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Les sites Web liés ont probablement leurs propres conditions, et la Société vous recommande vivement de consulter les conditions de ces tiers. La société n’est pas responsable du contenu des sites Web qui ne sont pas affiliés à la société, ni de l’utilisation de ces sites Web par vous, des pratiques de ces sites Web ou de toute perte ou tout dommage pouvant résulter de cette utilisation. La société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’accepte aucune responsabilité à leur égard. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web de tiers liés au(x) site(s), vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites web. Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de la société, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement exprès et écrit. Ce(s) site(s) peut(vent) fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de : a. Créer des liens depuis votre propre site ou celui de certains tiers vers certains contenus du ou des sites. b. Envoyer des courriers électroniques ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur le(s) site(s). c. Faire en sorte que des parties limitées du contenu du ou des sites soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site ou sur certains sites tiers. Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles sont fournies par la société et uniquement en ce qui concerne le contenu qui est affiché, et par ailleurs conformément à toutes les conditions supplémentaires fournies à l’égard de ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas : – Établir un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas. – Faire en sorte que le(s) site(s) ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple par le biais d’un encadrement, d’un lien profond ou d’un lien en ligne, sur tout autre site. – établir un lien vers toute partie du ou des sites autres que la page d’accueil. – Prendre toute autre mesure concernant le matériel du ou des sites qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes conditions. Vous acceptez de coopérer avec la société pour faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. La société se réserve le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis. La société peut désactiver tout ou partie des fonctionnalités des médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis, à sa discrétion.
15. Marques de commerce et droits d’auteur. Les marques, logos et marques de service affichés sur le(s) Site(s) sont des marques déposées et non déposées de la Société, de ses filiales, de leurs concédants ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. Toutes ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien sur le(s) site(s) ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le(s) site(s) sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. La société se réserve tous les droits non expressément accordés sur le(s) site(s) et son contenu. Chacun des sites et leur contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci, sont protégés en tant que compilation par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays.
16. Avis de contrefaçon. La société respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demande de faire de même. Vous êtes informé par la présente que la Société a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du système ou du réseau de la Société qui sont des contrevenants répétés aux droits d’auteur. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou ceux d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été violés, vous pouvez en informer notre agent des droits d’auteur : Département juridique – Propriété intellectuelle 1300 Altura Road, Suite 125 Fort Mill, South Carolina 29708 Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur à notre siège mondial au +1-980-221-3235, mais vous ne pouvez pas utiliser ce numéro pour nous informer d’une prétendue violation des droits d’auteur. Pour être efficace, votre notification doit (a) être par écrit, (b) être fourni à notre agent de droits d’auteur, et (c) comprend essentiellement les éléments suivants : – une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ; – l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce(s) site(s) ; – l’identification du matériel prétendument enfreint ou faisant l’objet d’une activité d’infraction et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; – des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; – une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et – une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. La société n’est pas tenue de publier, transmettre, distribuer ou fournir de toute autre manière tout matériel disponible sur le(s) site(s), y compris le matériel que vous nous fournissez, et la société a donc le droit absolu de retirer tout matériel du site à sa seule discrétion et à tout moment.
17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. (a) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU OU DES SITE(S). VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ PENDANT VOTRE UTILISATION DU OU DES SITES PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU OU DES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QU’UNE PARTIE IMPORTANTE DU OU DES SITES EST MISE À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. (b) Vous comprenez que la Société ne peut pas et ne garantit pas que le(s) Site(s) sera(ont) exempt(s) de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, ainsi que du maintien d’un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU OU DES SITES OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE OU LES SITES OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CE SITE OU SUR TOUT SITE WEB QUI LUI EST LIÉ. (c) VOTRE UTILISATION DU OU DES SITE(S) SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. LE(S) SITE(S) SONT FOURNIS » EN L’ÉTAT « , » AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET » SELON LA DISPONIBILITÉ « . LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU(X) SITE(S) OU À TOUTE CARACTÉRISTIQUE OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LIÉES À L’EXÉCUTION DES PARTIES OU À LA CONDUITE DES AFFAIRES, ET TOUTE GARANTIE QUE LES MATÉRIAUX, LE CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES, LES SOLUTIONS OU AUTRES OFFRES SUR LE(S) SITE(S) (OU DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE) NE SONT PAS CONTREFAITS ;QUE L’ACCÈS AU(X) SITE(S) SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; QUE LE(S) SITE(S) SERA(ONT) SÉCURISÉ(S) ; QUE LE(S) SITE(S) OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE(S) SITE(S) DISPONIBLE(S) SERONT EXEMPTS DE VIRUS ; OU QUE LES INFORMATIONS SUR LE(S) SITE(S) SERONT COMPLÈTES, FIABLES, PRÉCISES OU OPPORTUNES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU OU DES SITES NE SAURAIENT CRÉER UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ; QUE L’UTILISATION DES DOCUMENTS, DU CONTENU, DES PRODUITS, DES SERVICES, DES SOLUTIONS OU D’AUTRES OFFRES SUR LE OU LES SITES (OU DISPONIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE) SONT ADÉQUATS, COMPLETS, CORRECTS, PRÉCIS, UTILES, OPPORTUNS, FIABLES OU AUTRES ; OU QUE LE OU LES SITES OU TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI PEUT NE PAS AUTORISER CERTAINS DÉNIS DE GARANTIE MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DE SORTE QUE LE OU LES DÉNIS DE GARANTIE CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES FILIALES, NI SES FOURNISSEURS, NI LES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU(X) SITE(S), OU À TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR LE BIAIS D’UN LIEN DEPUIS LE(S) SITE(S) OU DE TOUTE ACTION QUE LA SOCIÉTÉ PREND OU NE PREND PAS SUITE AUX COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, OU LE RETARD OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE(S) SITE(S), OU POUR TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ DANS OU OBTENU PAR LE(S) SITE(S), LE RETRAIT OU LA SUPPRESSION PAR LA SOCIÉTÉ DE TOUT MATÉRIEL SOUMIS OU POSTÉ SUR LE(S) SITE(S), OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU(DES) SITE(S), QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, FOURNISSEURS OU AUTRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE, SANS RESTRICTION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE CORRUPTION DE FICHIER, D’UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D’UN VOL, D’UNE DESTRUCTION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE ALTÉRATION, D’UNE PERTE OU D’UNE UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DE TOUTE DONNÉE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE OU INTANGIBLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ NI SES FILIALES OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR DU OU DES SITES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION CI-DESSUS OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D’UTILISER LE(S) SITE(S). VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU(X) SITE(S) DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION OU LA CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
19. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société et ses filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs en cas de pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du ou des sites et de toute violation des présentes conditions. Si vous provoquez une perturbation technique du ou des sites ou des systèmes transmettant le ou les sites à vous ou à d’autres personnes, vous acceptez d’être responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice raisonnables, découlant ou résultant de cette perturbation. La société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la société dans la défense de cette question.
20. Compétence et droit applicable. Les lois de l’État de Caroline du Nord (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois) régissent les présentes conditions et votre utilisation du ou des sites et, à l’exception des dispositions de la politique de confidentialité, vous acceptez irrévocablement la compétence des tribunaux situés dans le comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord, pour toute action découlant des présentes conditions ou s’y rapportant. La société peut, à sa seule discrétion, vous demander de soumettre tout litige découlant de l’utilisation des présentes conditions ou du ou des sites, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur inexécution ou leur résiliation, à un arbitrage définitif et contraignant en vertu des règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant les lois de l’État de Caroline du Nord. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DU OU DES SITES, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, SINON, CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
21. Accord intégral et admissibilité. Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le(s) Site(s) constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et la Société en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l’utilisation du ou des Sites, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.
22. Renonciation et divisibilité Aucune renonciation par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions de ces conditions resteront en place.
23. Exportation. Certains logiciels ou autres matériels (« Logiciels ») que vous pouvez télécharger à partir du ou des sites de la société peuvent être soumis à des contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun logiciel du ou des sites de la société ne peut être téléchargé ou exporté en violation de toute loi applicable en matière d’exportation, y compris, mais sans s’y limiter, les interdictions de téléchargement ou d’exportation suivantes : (a) vers (ou à destination d’un ressortissant ou d’un résident de) Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, la Syrie ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (b) toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel téléchargé à partir du ou des sites de la Société, vous acceptez de respecter les lois, règles et réglementations applicables – y compris, mais sans s’y limiter, l’Export Administration Act et l’Arms Export Control Act – et vous déclarez et garantissez que vous ne transférerez pas, par transmission électronique ou autre, ce Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère en violation de la loi.
24. Entrepreneurs indépendants ; aucune relation d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue, et rien dans les présentes ne doit être interprété ou créé, expressément ou implicitement, dans le cadre de ces conditions.
25. Comment nous contacter Tous les avis de réclamation pour violation de droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent de droits d’auteur ci-dessus.
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Dernière mise à jour : 19 janvier 2018
